Mentions légales – Biotech Dental

Mentions légales Biotech Dental

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Raison sociale : Biotech Dental
Siège social : 305, Allées de Craponne – 13300 Salon de Provence
Téléphone : +33 (0)4 90 44 60 60
Adresse Mail : info@biotech-dental.com
Dirigeant: Philippe VERAN
SAS au capital de 24 866 417 €
RCS Salon de Provence B 795 001 304
N° Ident. TVA FR 31 79 500 130 4
Directeur de la Publication : Philippe VERAN

Visuels non contractuels.

Conception et développement du site

Nom : AL Développement

Adresse Siège social : 306 rue des cottages, 30900 Nîmes Téléphone : +33 6 62 48 02 75

Adresse mail contact : aldeveloppement@outlook.com

Hébergeur
Nom : Secure 4 All
Adresse Siège social : 305, Allées de Craponne – 13300 Salon de Provence

Droits de propriété intellectuelle
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Données personnelles

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. Biotech Dental, en sa qualité de responsable du traitement, s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte et la législation en vigueur quant au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles n° 2016/679 (« RGPD »). La présente politique (ainsi que nos conditions générales de vente) vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme accessible depuis le site internet https://biotech-dental.com.com (ci-après dénommé, le « Site »). Elle présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous recommandons de la lire attentivement.

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Lorsque vous utilisez notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (les « Données Personnelles »). Elles peuvent notamment inclure :

- Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre Site. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, sexe, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les produits et/ou services proposés par notre Site et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Site,
- Les données relatives aux demandes de renseignements. Lorsque vous nous adressez une question, par mail ou par téléphone, nous sommes susceptibles de recueillir votre nom et votre adresse électronique. Ces informations nous permettent de répondre à votre question et de vous recontacter.
- Les données relatives à votre utilisation de nos services en ligne. Nos services en ligne collectent des données de navigation qui peuvent permettre d’identifier votre terminal lorsque vous accédez à notre Site ou que vous le consultez. Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de recueillir l’adresse IP du terminal connecté à Internet, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés, ainsi que d’autres données traitées automatiquement tel que votre fournisseur d’accès à Internet, le site Internet à partir duquel vous avez accédé sur notre Site, le nombre de pages consultées sur notre Site, l’utilisation de notre Site, le temps passé sur chaque page de notre Site etc. Ces données peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement de notre Site, la mise en place de nos services et le suivi de l’analyse de fréquentation de notre Site. La présente section donne des exemples de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sur notre Site et l’utilisation possible de ces données personnelles. Si vous ne souhaitez pas que nous collections vos données personnelles, nous vous demandons de ne pas nous les communiquer, de ne pas utiliser nos services et de ne pas accéder à notre Site. Avec votre consentement préalable, nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à nos partenaires commerciaux, membres du groupe Biotech Dental.

2. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Biotech Dental, 305, Allées de Craponne – 13300 Salon de Provence – France. S.A.S au capital de 24 866 417 €
RCS Salon de Provence : B 795 001 304 – N° TVA : TVA FR 31 79 500 130 4

Mail de contact : info@biotech-dental.com
Numéro de téléphone : +33 (0)4 13 22 82 40
Notre délégué à la protection des données est : Monsieur Jonathan NAVE (dpo@secure4all.eu ).

3. Modalité de collecte des données personnelles
Collecte passive : lorsque vous consultez notre Site et que vous interagissez avec, la collecte de données personnelles peut se faire de façon passive puisque vous ne savez pas forcément que les données en question sont collectées pendant ces visites ou interactions. Les informations collectées peuvent notamment inclure les éléments suivants : adresse IP des visiteurs du Site, informations liées à l’adresse IP, adresse MAC (Media Access Control) du système, informations sur la configuration du réseau etc. Nous utilisons également la technologie dite de « cookies » pour collecter des informations anonymes sur les visiteurs. Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le biais de son navigateur internet. En faisant cela, nous pouvons personnaliser vos futures visites et vous permettre de gagner du temps lors de votre navigation. Il est possible d’empêcher les cookies d’être utilisés dans votre navigateur en désactivant cette fonctionnalité. Collecte directe : nous pouvons également collecter des données auprès de vous, lorsque vous nous fournissez des informations via le Site. Par exemple, si vous nous contactez pour bénéficier de produits et services, poser des questions ou nous faire part de vos remarques ou de vos commentaires au sujet du Site ou de nos produits et services, nous sommes susceptibles d’enregistrer les informations communiquées, notamment d’éventuelles données personnelles, afin de traiter efficacement votre demande. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient directement collectées, nous vous demandons de ne pas nous les communiquer.

4. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sur notre Site sont archivées 5 ans après la dernière utilisation de notre Site sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Elles sont conservées pendant 3 ans à des fins d’animation et de prospection. Certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes et notamment les données financières qui sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

5. Utilisation des données personnelles recueillies
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

Exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires commerciaux et vous fournir les informations et produits et/ou services demandés : traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives,
Vous envoyer des renseignements sur nos produits et/ou services par e-mail ou tout autre moyen de communication : traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives. Il est réalisé avec votre consentement
Vous informer des modifications apportées à nos produits et/ou service : traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, au respect de nos obligations légales et/ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice,
Améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; traitement fondé sue notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents),
Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes : traitement fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

6. Partage des données personnelles
Lorsque la législation et la réglementation l’exigent, nous sollicitons votre accord avant de communiquer les informations vous concernant. Toutefois, dans certains cas, votre consentement est accordé dans le cadre du contrat conclu entre nous. Vos données personnelles sont destinées aux sociétés du groupe BIOTECH DENTAL, à leurs fournisseurs de services basés dans l’Union européenne ou dans des pays tiers et, le cas échéant, à leurs partenaires. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou divulguer vos données personnelles à d’autres entités sans votre consentement ou si vous avez exprimé votre opposition.

7. Droits relatifs aux données personnelles
En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016, sous réserve de remplir les conditions fixées par ces articles, vous avez la faculté :

D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles
De rectifier des données inexactes et/ou incomplètes
D’obtenir l’effacement de vos données. Sous réserve de justifier de votre identité, et lorsque cela est techniquement possible, vous avez la possibilité de demander la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander que les traitements fassent l’objet d’une limitation, et vous opposer, à tout moment, au traitement de ces données pour des raisons tenant à votre situation personnelle. Toutefois, le responsable peut ne pas faire droit à votre demande lorsqu’il démontre des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur ou bien pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice. Le responsable indique que ce droit d’opposition peut également être exercé par l’utilisateur lorsque les données ne sont traitées qu’à des fins de prospection. De plus, lorsque le traitement a pour base juridique unique le consentement donné par l’utilisateur, ce dernier peut à tout moment retirer celui-ci.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez le signaler par courrier ou email : Biotech Dental – 305, Allées de Craponne – 13300 Salon-de-Provence ou par courrier électronique à l’adresse : info@biotech-dental.com

8. Sécurité des données personnelles
Nous tenons à assurer la sécurité des données que vous nous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), et protéger les données recueillies, des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises. Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Nos collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes : Protocole SSL (Secure Sockets Layer), • Sauvegarde informatique. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’ Internet est utilisé pour transmettre des renseignements personnels. En cas de violation de vos données personnelles, nous avons l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

09. Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne
En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Si dans certains cas, vos données personnelles devaient être transférées en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

10. Modification de la politique de confidentialité
Le Site et notre activité peuvent évoluer. De ce fait (et pour d’autres raisons commerciales et/ou technologiques), nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, altérer, amender ou modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et lorsqu’il y a lieu, sans notification préalable. Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles. Si nous estimons que les modifications prévues constituent une révision majeure de cette Politique de confidentialité, nous placerons un avis sur le Site pour informer les utilisateurs de ces modifications et leur permettre de prendre certaines mesures avant la mise en œuvre de ces modifications. Dans certains cas, nous pouvons également envoyer un e-mail pour notifier les utilisateurs enregistrés des changements à venir. La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée à la date indiquée plus haut. La poursuite de l’utilisation des Sites après application des modifications ou des révisions apportées à cette Politique de confidentialité vaut acceptation des dispositions de la Politique révisée, telle qu’elle s’applique désormais.

Fait à Salon-de-Provence, le 1ier août 2021